CGV

Article 1 : Objet

Les présentes conditions définissent les modalités dans lesquelles l’entreprise OLIV&DOGS, accomplira ses prestations.
Définitions : L’entreprise prestataire : OLIV&DOGS, représentée par Olivier Noiriel, dont le siège social est situé au 7, Avenue René Samuel 92140 CLAMART, immatriculée sous le numéro 852 811 827.

Lieu d’exécution des prestations : domicile du client, de l’entreprise, et extérieur.

Client : personne physique propriétaire d’un animal.

Les présentes conditions générales pourront être indexées de conditions particulières le cas échéant. Les présentes conditions générales sont communiquées au client par mail.

Article 2 : Application

Les présentes conditions sont applicables et connues, réputées connues par le client dès lors que ce dernier aura accepté le premier rendez-vous/promenade.

Article 3 : Obligations Du Client

Les clients sont propriétaires d’un chien. Le client s’engage à payer le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions prévues aux articles 5 et 6. Pour les prestations de promenade, le client s’engage, en cas d’absence, à donner la possibilité de récupérer et de déposer le chien (fournir un double des clés ou les mettre à disposition) et de fournir le matériel nécessaire (collier / harnais / laisse). Pour les prestations de garde, le client s’engage à fournir le matériel nécessaire au bien être de son animal (collier / harnais / laisse / coussin / nourriture …). Le client s’engage à mettre à jour les vaccins de son animal ainsi que de le traiter contre les parasites internes et externes. Dans l’intérêt de tous les chiens, les vaccins contre la toux de chenil et la rage sont demandés, ainsi qu’un traitement antiparasitaire.

Les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas admis dans le cadre des prestations d’OLIV&DOGS.

Le client devra fournir à son chien un collier plat ou un harnais, et une longe; le cas échéant OLIV&DOGS se réserve le droit de demander le port d’une muselière.

Toute annulation devra être signalée à OLIV&DOGS 48H avant la prestation. La prestation sera alors reportée à une date à convenir entre le Client et l’entreprise OLIV&DOGS. Dans le cas contraire, la prestation sera considérée comme effectuée et sera facturée ou déduite du forfait.

Article 4 : Obligations De La Société Prestataire

Nature des prestations et déroulement

Les prestations, qu’ OLIV&DOGS fournies, ont pour but de contribuer au bien-être du chien ainsi que sa relation avec son maître.

Les prestations se déclinent comme suit :

• Bilan comportemental canin,
• Cours d’éducation / rééducation canin,
• Promenade collective,
• Promenade individuelle,
• Prestations personnalisées,
• Garde.

Article 5 : Tarifs

Les tarifs détaillés des différentes prestations proposées (Bilan comportemental, cours d’éducation / rééducation, promenade collective, promenade individuelle, prestations personnalisées, garde) peuvent être envoyés par mail ou consultable sur la page facebook @olivanddogs et sur le site web http://www.olivanddogs.com. Les tarifs sont établis pour la zone géographique Vallée Sud – Grand Paris. Une Majoration est appliquée pour les communes hors de cette zone (0,55€/km de mon domicile au domicile du client). Les tarifs comprennent les promenades du lundi au vendredi (majoration de 15% les week-ends).

Article 6 : Paiement

Tous les règlements s’effectuent au comptant soit par chèque bancaire, soit par virement bancaire, soit en espèce. Les chèques sont émis à l’ordre d’ OLIVIER NOIRIEL.

6.1 Promenades

Le paiement des promenades individuelles et collectives s’effectue en fin de promenade.

Les forfaits / cartes de promenades sont réglés en totalité lors de la réception de la facture, c’est-à-dire avant ou au début de la première promenade de la carte à payer. Elles pourront donner lieu à un paiement échelonné de maximum trois fois, par chèque, virement ou espèce.

Toute absence d’un chien en promenade non signalée plus de 48H à l’avance sans motif de santé sera facturée/décomptée de la carte. Les annulations doivent être communiquées le plus tôt possible par sms au 0682088967 ou par mail sur l’adresse olivier.noiriel@gmail.com.

6.2 Pensions

Une caution de paiement sera demandée afin de réserver la place de votre chien en pension. Cette caution ne sera pas encaissée si le service a lieu et est réglé dans son intégralité ou s’il est annulé plus de quatre semaines à l’avance.

Si le service est annulé moins de quatre semaines à l’avance, la caution sera encaissée sauf si l’annulation est justifiée par des raisons de santé : certificat du médecin traitant du client si celui-ci est dans l’incapacité de voyager ou certificat du vétérinaire référent si l’animal est dans l’incapacité d’être mis en pension.

6.3 Retard et défaut de paiement

Tout retard de paiement, donnera lieu à application de pénalité de retard, sans mise en demeure, dans les conditions visées à l’article L 441-6 du Code de Commerce. Le taux des intérêts de retard correspondant au taux d’intérêt légal majoré de 8 points et s’applique sur la totalité des sommes dues. A défaut de paiement, passé un délai de 15 jours après mise en demeure, le recouvrement s’effectuera par voie judiciaire, tant en principal, intérêts que frais et accessoires. Toute prestation exécutée est due dans son intégralité sans possibilité de remboursement.

Article 7 : Annulation, rétractation

En vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours dès l’acceptation du contrat. Passé ce délai, les services seront à régler dans leur totalité conformément aux dispositions de l’article 6. En application des dispositions légales, le droit de rétractation ne pourra avoir lieu si la prestation a débuté.

OLIV&DOGS effectuera un remboursement au prorata du service en cours en cas d’incapacité de poursuite du service pour cause de décès de l’animal ou du propriétaire, de maladie handicapante ou d’euthanasie de l’animal pour raison de santé. OLIV&DOGS n’effectuera aucun remboursement en cas de déménagement, d’abandon ou de séparation de l’animal, d’euthanasie de complaisance ou de changement de situation personnelle et/ou professionnelle du propriétaire. Le contrat pourra cependant être transposé pour un autre animal de compagnie, appartenant au client ou sa famille (conjoint, ascendant, descendant) sous réserve d’acceptation d’OLIV&DOGS. Un certificat vétérinaire pourra être exigé. Pour le service pension, se référer au 6.2.

Article 8 : Limite d’intervention

OLIV&DOGS se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de toute prestation convenue si :

– Les conditions de travail risquent de mettre en danger la sécurité du prestataire ou d’un tiers

– La demande du client est contraire aux lois et règlements.

– Le chien du client appartient aux catégories 1 ou 2, décrit dans la loi du 6 Janvier 1999 et n’est pas en règle avec la législation.

– Le chien n’est pas à jour de ces vaccinations et/ou est malade.

– Le chien n’est pas couvert pas la responsabilité civile de son propriétaire : le client.

– Le client utilise des techniques d’éducation contraire à l’éthique d’ OLIV&DOGS et ne veut pas changer ses techniques (brutalité, violences, ..).

– Le client ne respecte pas les obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente.

– Le client ne respecte pas le professionnel ainsi que tout autre humain présent au cours des prestations et/ou tient des propos diffamatoire à l’égard d’OLIV&DOGS.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de la part d’OLIV&DOGS, aucune compensation ou dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client. Les sommes déjà versées restent acquises à OLIV&DOGS.

Article 9 : Responsabilité

OLIV&DOGS ne peut être tenue responsable des blessures occasionnées sur le chien par autrui ou par un autre animal qui n’est pas à sa charge, de blessures occasionnées par le chien sur un autre animal ou un humain, lorsque le chien n’est pas avec son propriétaire. L’environnement extérieur restant non totalement contrôlable. OLIV&DOGS n’est pas responsable des dommages causés par l’inexécution du client de ses obligations. OLIV&DOGS se réserve le droit d’annuler les cours et promenades en cas de mauvaises conditions météorologiques entraînant un risque pour les chiens et les humains et s’engage à prévenir au plus vite le client ainsi qu’à lui proposer un service adapté aux conditions ou une autre date qui conviendrait aux deux parties.

Article 10 : Certificat de capacité et assurance

En application de l’article L214-6 du code rural, OLIV&DOGS est détenteur du certificat de capacité en la personne d’Olivier NOIRIEL 2019/0995-ad2e, relatif à l’exercice d’activités liées aux animaux de compagnie d’espèce domestique.

OLIV&DOGS est assurée au titre de sa Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la société INTER MUTUELLES ENTREPRISES (MATMUT).

Article 11 : Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quelles qu’elles soient et quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre des prestations et pendant toute la durée des prestations ainsi qu’après son échéance pendant une durée d’un an.

Article 12 : Utilisation de données

Le client accepte que OLIV&DOGS utilise les photos et les vidéos prises pendant les prestations dans le but d’alimenter ses supports de communication.

Article 13 : Loi applicable, règlement des différends

Le présent contrat est soumis au droit Français. Tout différend résultant de l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise OLIV&DOGS, à défaut d’accord amiable entre les parties.